Etat-Civil

      Demandes d'actes d'état-civil et recherches généalogiques

                                                  

  • Concernant les demandes de copies intégrales d'actes de naissances et de mariages de - de 75 ans (actes de 1938 à 2013), le demandeur devra prouver qu'il est la personne concernée par l'acte, ou son descendant/ascendant, ou son représentant légal.

         Le demandeur peut nous adresser sa demande par mail* / courrier, en précisant:

  - son identité, son adresse, s'il y a lieu son lien avec la personne concernée par l'acte.

 - Le demandeur devra indiquer les noms et prénoms de naissance de la personne concernée par l'acte, ses dates et lieux de naissance, les noms et prénoms de naissance des parents de la personne concernée par l'acte.

La mairie se réserve le droit de demander une pièce d'identité au demandeur, l'accord écrit de la personne concernée par l'acte, ou tout autre pièce pouvant apporter la preuve de l'honnêteté de la demande. A défaut, la mairie se réserve le droit de ne délivrer qu'un extrait sans filiation de l'acte.

Concernant les copies intégrales d'actes de décès, toute personne peut en faire la demande.

  • Concernant les registres de + de 75 ans (antérieur à 1938). Ils peuvent être consultés sur place ou des copies intégrales peuvent être délivrées si l'état des registres ne permet pas leur consultation.



    *mairie.doazon@wanadoo.fr

 

 


Pour rappel, les personnes nées à l'étranger qui désirent obtenir un acte les concernant peuvent contacter le service central de l'état civil à Nantes: 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09

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